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Article 1 – CHAMP D’APPLICATION – CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente à distance en passant commande sur le site www.belgameubelen.be et ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les établissements TIENEN ou VILVOORDE.

Article 2 – COORDONNEES

En visitant le site Web www.belgameubelen.be ou en passant une commande dans la boutique en ligne située sur ce site Web, le client accepte sans réserve et irrévocablement les conditions générales.

 

Article 3 – COMMANDE

Les produits et services sont proposés à la vente via le site web www.Belgameubelen.be. Indépendamment de toute preuve écrite dont disposerait le Client, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Belgameubelen, son partenaire « hébergeur » ou son partenaire de paiement Internet, constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. Après l’achat, le Client recevra systématiquement par e-mail une confirmation de sa commande reprenant, à son intention, toutes les informations contractuelles relatives à sa commande. Ces informations seront une nouvelle fois confirmées par e-mail et sur papier, au plus tard lors de la livraison de la commande chez le Client.

 

Article 3 bis – ACCEPTATION

En commandent des meubles sur notre webshop et en payent, vous acceptez les conditions de vente et les conditions générales de Belgameubelen.

 

Article 4 – définitions

Services: tous les services proposés par BVBA BELGAMEUBELEN, plus précisément la vente de biens et services via le site web www.belgameubelen.be.

client: tout consommateur ou client b2b qui entre dans une relation commerciale avec BELGAMEUBELEN en achetant un produit ou un service via www.belgameubelen.be.

Toute personne qui effectue un achat est réputée être en mesure de le faire légalement ou de lier juridiquement la personne morale pour le compte de laquelle l'achat est effectué. Si ce n'est pas le cas, la personne qui effectue l'achat sera obligée de réparer les dommages causés.

 

Commande: chaque commande passée par un client.

Article 5– PRIX ET MÉTHODES DE PAIEMENT

Les produits et services sont proposés à la vente sur www.belgameubelen.be. Seules les données enregistrées dans le système d'information de BELGAMEUBELEN, de son partenaire hébergeur ou de son partenaire de paiement par Internet constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de toutes les transactions ayant eu lieu entre les parties.

 

Le client reçoit un e-mail de confirmation de l'achat avec toutes les informations contractuelles pertinentes.

 

Article 6 – DISPONIBILITÉ

Les prix indiqués lors de l'achat sont en euros, TVA et frais administratifs inclus, sauf indication contraire. Les frais de transport éventuels ne sont pas inclus dans ce prix et sont facturés séparément. Le taux de TVA applicable est le taux de TVA de l'adresse de livraison. La BVBA BELGAMEUBELEN se réserve le droit de modifier les prix de vente. Le prix facturé sera indiqué dans l'e-mail avec la confirmation de la commande. Le prix facturé est le prix en vigueur au moment de l'achat. Les produits demeurent la propriété de BVBA BELGAMEUBELEN jusqu'au complet paiement du prix par le client. La BVBA BELGAMEUBELEN se réserve le droit de refuser une relation commerciale avec un client avec lequel un litige est en cours ou a surgi dans le passé. Les achats ne peuvent être payés en ligne via les méthodes de paiement incluses dans le site. Le compte bancaire du client est débité après la confirmation de l'achat et le paiement prend effet au moment où la banque du client a donné son accord à la BVBA BELGAMEUBELEN. En cas de refus du paiement par la banque du client, la commande est automatiquement annulée. Les clients garantissent qu'ils sont autorisés à effectuer des paiements en ligne avec l'un des modes de paiement indiqués et que le compte bancaire pour lequel la carte bancaire est émise offre une couverture suffisante pour couvrir tous les coûts découlant de la transaction. Pour le traitement des paiements en ligne, BELGAMEUBELEN coopère avec MOLLIE. BELGAMEUBELEN n'a pas accès aux informations de paiement confidentielles de ses clients.

 

Article 7 – LIVRAISON

Les produits, services et prix sont valables tels qu'ils sont affichés sur le site www.belgameubelen.be dans la mesure où les produits et services sont disponibles auprès des fournisseurs de BVBA BELGAMEUBELEN. BVBA BELGAMEUBELEN s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer toutes les commandes. Si certains produits ou services ne sont pas disponibles, BELGAMEUBELEN ne peut en être tenu responsable. BELGAMEUBELEN ne peut également être tenu responsable des dommages pouvant résulter de cette indisponibilité. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé. Si le client a déjà effectué un paiement, la BVBA BELGAMEUBELEN organisera le remboursement le plus rapidement possible des montants déjà versés. La rapidité de paiement dépend du mode de paiement utilisé par le client pour ses achats. Si l'achat a été effectué avec une carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le prochain extrait mensuel de cette carte de crédit.

 

 

Article 8– NON-CONFORMITÉ

Les commandes livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et selon les conditions décrites sur www.belgameubelen.be. Les commandes ne peuvent être livrées qu'à des adresses en BELGIQUE. BELGAMEUBELEN se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Le transporteur ne livre que le rez-de-chaussée dans la première pièce après la porte d'entrée. Chaque livraison est annoncée par e-mail ou par téléphone. Les frais de transport et la TVA sont indiqués sur la facture. La livraison est offerte au client lui-même ou à la personne autorisée par le client à recevoir le colis. Si le colis ne peut pas être reçu, le transporteur laissera un message avec les coordonnées. Le client contactera ensuite la BVBA BELGAMEUBELEN pour organiser la collecte du colis par le client. Si une deuxième livraison doit être effectuée pour des raisons imputables au client, BVBA BELGAMEUBELEN se réserve le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires pour cela au client. Les marchandises sont livrées dans le délai de livraison convenu ou dans les 30 jours suivant la date de commande si aucun délai de livraison n'a été convenu. Si la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai imparti, le client contactera BELGAME FURNITURE pour convenir d'un nouveau délai de livraison. Le contact se fera via info@belgameubelen.be sur le site www.belgameubelen.be selon les instructions affichées à l'écran. Si BELGAMEUBELEN ne peut pas livrer la livraison dans le délai supplémentaire, le client a le droit de résilier le contrat. Le remboursement des sommes versées sera alors effectué dans les 60 jours. Si un bon a été utilisé lors de l'achat, le crédit de ce bon peut être réutilisé par le client.

 

Article 9– DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tous les produits et services du site Web sont décrits aussi précisément que possible. Cependant, les photos sur ce site n'ont qu'une valeur illustrative. BELGAMEUBELEN décline toute responsabilité pour les erreurs dans les descriptions des produits ou services ou pour les photos divergentes. La BVBA BELGAMEUBELEN corrige les erreurs qui lui sont signalées par écrit dans les meilleurs délais, dans les meilleurs délais. Si le produit ou service livré ne correspond pas à la mention figurant sur le bon de livraison, le client peut renvoyer ce produit ou service dans les 7 jours calendaires après réception. Apres la période de 7 jours ne recevra plus aucune réclamation ni aucun retour. Lors du retour, le client peut choisir d'être remboursé ou de recevoir un produit similaire s'il est disponible. Les frais de retour seront remboursés par BELGAMEUBELEN sous la forme d'un avoir au détail. Une preuve des frais d'expédition doit être envoyée avec le retour pour être éligible au crédit pour valeur au détail. Le retour doit être effectué par courrier recommandé ou par service de messagerie.

 

Article 10 – GARANTIE

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons bien entendu également que les articles respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. Nous appliquons en outre le délai légal de garantie minimum de deux ans concernant la livraison des articles si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de vice ou de défaut de l’article concerné, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à deux ans après la livraison. Pour autant que cela s’avère possible et raisonnable, vous aurez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement s’avère exorbitant ou impossible à réaliser ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, que le Client aura le droit d’exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le vice ou le défaut se manifeste dans les 6 mois après la livraison, il sera censé exister dès avant la livraison, sauf si nous sommes en mesure de démontrer le contraire. Après expiration de ce délai de 6 mois, le Client devra prouver lui-même que le vice était déjà présent lors de la livraison. Belgameubelen ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels vices techniques des produits livrés, sauf si ceux-ci sont constatés dès le déballage du produit. Dans ce cas, le Client doit prendre immédiatement contact avec le service après-vente du Fournisseur du produit concerné, dont les coordonnées seront fournies par Belgameubelen au Client sur simple demande. La garantie ne s’applique en aucun cas aux produits endommagés de façon délibérée ou par négligence (bris, humidité, température non adaptée, rouille, infiltration d’un liquide, surtension, incendie ou tout autre cas de force majeure), pas plus qu’aux produits dont il apparaît clairement qu’ils ont été ouverts (réparation et/ou adaptation effectuée par un réparateur non agréé par Belgameubelen). De même, la garantie ne s’applique pas lorsque le dommage résulte de l’usure, du transport, d’un usage erroné et/ou du non-respect des instructions reprises dans le mode d’emploi. Si le produit ne relève pas de l’une des exclusions susmentionnées, la garantie devra être invoquée dans les deux mois suivant la réception du produit. Une fois ce délai de deux mois écoulé, il ne pourra plus être fait appel à la garantie. La garantie légale couvre également les vices cachés.

Article 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BELGAMEUBELEN garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux exigences minimales. Si l'article n'est pas conforme à la commande passée, la période de garantie minimale légale de deux ans s'applique. En cas de défauts ou d’ abimes  l'article sera alors réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison. Dans la mesure du possible, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Le client n'a le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou s'il ne peut être effectué dans un délai raisonnable. Si le défaut ou le défaut se manifeste dans les six mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf preuve du contraire. Après 6 mois, la preuve du fait que le défaut était déjà présent à la livraison doit être démontrée. En aucun cas, BELGAMEUBELEN ne peut être tenu responsable des défauts techniques des produits livrés, à moins qu'ils ne soient immédiatement constatés lors du déballage du produit. Dans ce cas, le client doit immédiatement contacter le service après-vente du fournisseur du produit. BELGAMEUBELEN fournira cette information du service après-vente au client sur demande. La garantie ne s'applique pas si le dommage est dû à l'usure, au transport, à une mauvaise utilisation et / ou au non-respect des instructions du manuel. La garantie légale couvre également les vices cachés.

 

Article 12 - RESPONSABILITÉ

Belgameubelen ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects (interruption d’exploitation, manque à gagner, opportunités ratées, …) résultant de l’utilisation des Services tels que décrits à l’Article 4. Belgameubelen n’accepte par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites web de tiers - plus particulièrement en matière de respect de la vie privée et des données personnelles - pour lesquels Belgameubelen a repris un lien sur son propre site web. Belgameubelen ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles au niveau des photos ou des textes utilisés dans le cadre des descriptions de produits sur le site web www.Belgameubelen.be. Belgameubelen rejette toute responsabilité concernant les dommages occasionnés par un vice, le mauvais fonctionnement ou l’utilisation erronée d’un produit acheté sur le site web de www.Belgameubelen.be, ainsi que pour les dommages résultant de modifications apportées par le Fournisseur.

Belgameubelen peut continuer à utiliser les discussions et les évaluations laissées par leurs clients sans mentionner leurs propres noms et adresses électroniques à des fins commerciales, telles que l’utilisation de ces évaluations dans des publicités imprimées et leur mention sur d’autres pages Web.

Article 13 – LITIGES ET LÉGISLATION APPLICABLE

Sauf disposition légale contraignante contraire, tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres contrats qui en résultent, sont exclusivement régis par le droit belge et les litiges éventuels seront tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, division de Bruxelles.

Article 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Belgameubelen peut à tout moment modifier les présentes Conditions générales, notamment pour les adapter aux obligations légales. Les clients peuvent être prévenus de manière adéquate d’éventuelles modifications des Conditions générales via la rubrique « Help & Contact » du site web www.Belgameubelen.be ou de toute autre manière. Les Clients s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’ils en sont informés. Toute utilisation des Services, tels que décrits à l’article 4, après que Belgameubelen a fait part de la modification de ses Conditions générales, implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales modifiées. Belgameubelen se réserve le droit de modifier également et à tout moment le concept et le contenu de son site web. Dans toute la mesure du possible, Belgameubelen signalera toute modification importante à ses Clients. Les Clients sont totalement libres, en cas de modification des Conditions générales, du lay-out ou du contenu du site web www.Belgameubelen.be, de désactiver leur compte personnel. Si un tribunal estime qu’un article ou un paragraphe des présentes Conditions générales s’avère nul ou non opposable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales.

Article 15 – RÉCLAMATIONS

Pour Belgameubelen, la satisfaction des clients constitue une priorité absolue. Tout client de Belgameubelen souhaitant poser une question ou déposer une réclamation est par conséquent invité à contacter nos collaborateurs du service clientèle. Ceux-ci sont disponibles tous les jours ouvrés, par e-mail ou par chat en direct, via le lien « Help & Contact » repris sur chacune des pages du site.

Article 16– POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

BELGAMEUBELEN aspire à la satisfaction de ses clients. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter la BVBA BELGAMEUBELEN par e-mail.

 

Article 17 – Protection des données

BELGAMEUBELEN BVBA consacre beaucoup  à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels des données à caractère personnel, en particulier à la protection des données de ses clients, fournisseurs et sous-traitants contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites. Informer les conditions générales sur la collecte et le traitement des données personnelles. Lisez attentivement cet article, car il contient des informations essentielles sur le traitement des données personnelles et pour quoi. En communiquant vos données personnelles, vous déclarez que vous avez explicitement pris note de cette politique de confidentialité et que vous êtes également explicitement d'accord avec celle-ci, ainsi qu'avec le traitement lui-même.

 

BVBA BELGAMEUBELEN est le responsable du traitement de vos données personnelles. Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la législation belge sur la protection des données personnelles ainsi que le règlement général du 25 mai 2018 sur la protection des données. Selon votre activité et votre relation avec notre société, vous nous fournissez les données personnelles suivantes: votre identité, vos coordonnées (nom , titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable, numéro de fax) et éventuellement numéro de compte bancaire. Nous vous rappelons avec gentillesse que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous avez fournies et que nous espérons qu’elles sont exactes. Si vos coordonnées ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer par retour. Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients et de leurs clients, de leur personnel, de collaborateurs, d’employés et d’autres contacts utiles. Le but de ce traitement est la mise en œuvre de l'accord avec les clients, la gestion des clients et la comptabilité. Les fondements juridiques sont la mise en œuvre de l'accord, le respect des obligations légales et réglementaires et / notre intérêt légitime. Outre les données des clients, des fournisseurs, des sous-traitants, du personnel, nous traitons également des données personnelles telles que d'éventuels nouveaux clients, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts réseau, des contacts d'experts, etc. Les objectifs de ces processus sont dans l'intérêt de nos activités. La base légale est l'intérêt légitime ou, dans certains cas, la mise en œuvre d'un accord. Les données personnelles sont stockées et traitées par nous pendant une période nécessaire en fonction de la finalité du traitement et en fonction de la relation contractuelle (que nous ayons ou non) avec nous. Les données clients et celles des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout état de cause conservées pendant 5 ans. Si les clients, fournisseurs, sous-traitants ou autres personnes souhaitent supprimer leurs données personnelles au terme de cette période de cinq ans, ils en informeront BVBA BELGAMEUBELEN par courrier. Les données personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur la base d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données sont encore nécessaires, seront conservées après une période de 5 ans.

Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants:

 

- droit d'accès et communication: vous avez le droit d'accéder gratuitement aux données que nous avons à votre sujet et de déterminer à quoi elles servent;

- droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes, ainsi que des données personnelles incomplètes;

- droit de modifier ou de limiter vos données: vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement dans les circonstances et dans les conditions déterminées par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser le changement de données ou la limitation de toute donnée personnelle nécessaire à l'exercice d'une obligation légale

transmettez-le à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous étions complètement organisés, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de la communication avec des tiers. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles ou les mettrons à la disposition des agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, à moins que vous ne le vouliez, avec votre permission. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que pour tout autre traitement non autorisé de ces données. BVBA BELGAMEUBELEN ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de données à caractère personnel par un tiers. Nous utilisons des systèmes sécurisés pour garantir la sécurité de vos informations personnelles lors de la soumission de relevés ou la saisie de données.

- droit de retrait du consentement: si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous avons une forme juridique différente pour cela.

- Décisions automatiques et profilage: nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

 

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en vous adressant à la BVBA BELGAMEUBELEN. La personne de contact pour cela est mr. VAN CAENEGEM avec les coordonnées info@belgameubelen.be.

 

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si, néanmoins, vous estimez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne seraient pas satisfaites au sein de cette société, vous êtes libre de porter plainte auprès de: l'autorité de protection des données Drukpersstraat 35 à BRUXELLES, tél. 02 / 274.48.00 , fax: 02 / 274.48.35, e-mail: contact@adp-gba.be Vous pouvez également saisir le tribunal si vous pensez subir un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles.

 

Certaines données personnelles que nous avons collectées seront transmises et éventuellement traitées par des fournisseurs de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur ainsi que par le gouvernement. Il est possible qu'une ou plusieurs des parties susmentionnées soient situées en dehors de la zone économique européenne. Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées vers des pays tiers bénéficiant d'un niveau de protection adéquat. Les employés, les responsables et / ou les représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, ainsi que les prestataires de services spécialisés qu'ils ont désignés, doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Si nécessaire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous étions complètement organisés, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de la communication avec des tiers. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles ou les mettrons à la disposition des agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, à moins que vous ne le vouliez, avec votre permission. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que pour tout autre traitement non autorisé de ces données. BVBA BELGAMEUBELEN ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de données à caractère personnel par un tiers. Nous utilisons des systèmes sécurisés pour garantir la sécurité de vos informations personnelles lors de la soumission de relevés ou la saisie de données.

 

Le site web: www.belgameubelen.be utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers envoyés par des serveurs Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur si vous en avez donné l'autorisation à votre navigateur Web.Les cookies garantissent la reconnaissance de votre navigateur et l'enregistrement de vos préférences personnelles. Nous utilisons des cookies pour stocker les articles dans le panier d'achat, pour garder une trace de vos paramètres personnels lors de vos prochaines visites et pour collecter des informations sur le trafic sur notre site Web afin d'améliorer notre service. Pour cela, il peut arriver que nous utilisions des tiers pour mieux comprendre nos visiteurs. Cependant, ils ne sont à aucun moment autorisés à utiliser ces informations à des fins autres que le développement ultérieur de notre société. Vous trouverez plus d'informations sur la définition de vos préférences personnelles en matière de cookies ici.

 

Article 18 – DISPOSITION GÉNÉRALE

Si, par décision d’un tribunal, un article ou un paragraphe des Conditions générales sous-jacentes devenait invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en aucune manière la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des Conditions générales sous-jacentes.